03 février, 2014

LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, LE PÉROU, LE CHILI ET QUELQUES QUESTIONS DE FORME

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La Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu 
son verdict, fort attendu du reste, ce lundi 27 janvier relatif à la délimitation maritime (voir texte officiel) entre le Pérou et le Chili. Sollicitée par le Pérou en janvier 2008, la CIJ a procédé à lire et à écouter attentivement les deux Etats pendant 6 ans, durée anormalement longue pour ce type de contentieux, étant donné qu'aucun Etat n'a procédé à user des procédures incidentes. 
par Nicolas Boeglin 
En outre, il doit s'agir du délibéré le plus long de l'histoire de la CIJ: 13 mois exactement si l'on considère que la "fabrication" des arrêts de la CIJ - pour faire usage de l'expression du Président Mohammed Bedjaoui (Note 1) - débute quelques jours après la fin des plaidoiries orales, qui se sont tenues au début du mois de décembre 2012 dans cette affaire. Dans son article, qui reste une référence sur le sujet, le juge Bedjaoui indique que le délibéré le plus long de toute l'histoire de la CIJ fut celui de l'arrêt sur le fond rendu entre le Nicaragua et les Etats-Unis du 27 juin 1986, long de plus de 1100 pages dans l'édition bilingue officielle (Note 2). Chiliens et péruviens auront nonobstant attendu davantage.